L'intérêt pour l'alternance ne cesse de progresser en France, le nombre total de nouveaux alternants se rapprochant du million d'année en année. Si ce mode d'apprentissage attire les candidats, ses modalités diffèrent d'un profil à l'autre. Un contrat en alternance répond notamment à certaines obligations, dont la période d'essai peut faire partie… ou non. Voici de quoi y voir plus clair sur la période d'essai en alternance.
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Apprentissage et alternance : quelles différences ?
Sur le papier, les notions d'apprentissage et d'alternance semblent interchangeables, mais elles peuvent prendre différentes formes contractuelles. Relevant de la formation initiale, le contrat d'apprentissage s'adresse aux apprentis de 16 à 29 ans souhaitant rejoindre une entreprise en parallèle de leurs études.
D'une durée égale à celle de la formation suivie, ce type d'alternance s'effectue généralement dans le cadre d'un BTS ou d'un BUT. L'entreprise prend à sa charge les frais de formation associés, tandis que l'apprenti peut percevoir diverses aides destinées aux étudiants en alternance, comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou la subvention Mobili-Jeune.
À l'inverse, le contrat de professionnalisation est un dispositif de formation continue destiné en priorité aux bénéficiaires d'allocations, demandeurs d'emploi et entrepreneurs âgés de 16 à 25 ans. Son but consiste à améliorer les débouchés de l'alternant en lui conférant des compétences ou qualifications spécifiques. Ce type de contrat dure habituellement entre six et douze mois.
Quelles sont les conditions de la période d'essai ?
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, l'alternant est soumis à une période d'essai au même titre que n'importe quel autre salarié, ce qui n'est pas le cas d'un alternant ayant signé un contrat d'apprentissage. Ce contrat ne prévoit pas de période d'essai obligatoire. Il peut toutefois donner lieu à l'instauration d'une période probatoire permettant à l'alternant de confirmer son choix et à l'employeur de juger des résultats de sa nouvelle recrue.
Règles contractuelles de la période d'essai en alternance
Une période probatoire en contrat d'apprentissage ne peut excéder 45 jours de formation pratique en entreprise, consécutifs ou non. Durant ce délai, l'une ou l'autre des parties peut rompre le contrat de manière unilatérale sans fournir de préavis ni de motif justifiant sa décision.
La rupture d'un contrat d'alternance se fait à l'écrit par le biais d'une lettre recommandée expédiée à l'organisme l'ayant enregistré, au responsable d'établissement concerné et à l'autre partie. Sauf clause contraire indiquée dans le contrat de travail, l'apprenti n'a le droit de réclamer aucune indemnité après s'être rétracté ou avoir vu son contrat rompu de la part de son employeur.
Contrat d'apprentissage et période d'essai : qu'en dit la loi ?
Si la législation française ne prévoit aucune période d'essai en contrat d'apprentissage, elle encadre néanmoins les débuts d'un alternant en entreprise d'accueil. Se rapportant à l'emploi et au dialogue social, la loi Rebsamen n° 2015-994 déclare que tout alternant en formation bénéficie d'une période probatoire. Dans un arrêt en date du 12 septembre 2018, la Cour de cassation précise que ce laps de temps durant lequel le contrat d'apprentissage peut être librement rompu ne constitue pas une période d'essai.
Période d'essai d'un alternant : comment la calculer ?
En apprentissage, le calcul des 45 jours de période probatoire d'un alternant ne tient compte que des jours de présence effectifs au sein de l'entreprise. Si l'apprenti se trouve en formation théorique dans son établissement au cours de cette période, ces jours lui sont décomptés jusqu'à son retour en poste.
Dans le cas d'un contrat de professionnalisation, le calcul de la période d'essai est soumis au droit commun. En CDI, la durée maximale de la période d'essai s'étend à :
- deux mois pour les employés et ouvriers
- trois mois pour les agents de maîtrise
- quatre mois pour les cadres
En CDD, cette durée peut être de :
- un jour par semaine de contrat pour un CDD datant de moins de six mois
- un mois pour un CDD datant de plus de six mois
Comment procéder pour rompre le contrat durant la période d'essai ou probatoire ?
En apprentissage, tout contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'employeur sans que celui-ci soit soumis à un délai de prévenance. L'alternant est également en droit de mettre un terme à son contrat durant sa période probatoire. Il lui incombe de notifier sa décision à son employeur par écrit, via un courrier recommandé ou une remise en main propre.
S'agissant d'une rupture de contrat de professionnalisation, l'alternant doit prévenir son entreprise de son départ 24 heures à l'avance s'il est en poste depuis moins de huit jours et 48 heures au-delà. L'employeur doit également respecter un délai de prévenance corrélé à la durée de présence dans l'entreprise de l'apprenti. Il en informe différents organismes dans les trente jours, à l'instar de l'URSSAF et de l'OPCO (opérateur de compétences).
Renouveler la période d'essai d'un alternant : c'est possible ?
La période d'essai d'un alternant ayant signé un contrat de professionnalisation peut être réitérée sous réserve d'un accord de branche ou d'une convention collective. Ce renouvellement ne peut être effectué qu'une seule fois, à condition d'avoir fait l'objet d'une mention dans le contrat et de l'approbation des deux parties. Toutefois, un alternant en contrat d'apprentissage ne peut pas voir sa période probatoire renouvelée.
Bon à savoir : la période d'essai n'est pas renouvelable dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée.
Rappel sur les lois relatives à la rupture de la période d'essai
En vertu du Code du travail français, l'article de loi L. 6222-18 stipule que chaque partie est en droit de rompre son contrat jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours de formation pratique réalisée par l'alternant. Ce même article exclut le versement d'une indemnité de fin de contrat, sauf mention contraire. L'article L1221-23 du Code du travail prévoit également la possibilité de renouveler la période d'essai.
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